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Mentions Légales
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I. Conditions générales
1. Acceptation des conditions générales
En visitant, de son plein gré, le présent site www.phenixgroupsolutions.be et de tous ses sites secondaires et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les conditions générales de vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la charte de protection de la vie privée de Phenix Group Solutions SPRL ayant son siège social à Rue de l’église Saint-Martin 41, 1083 Ganshoren, numéro d’entreprise BE 0662.645.701.
En remplissant et en validant le formulaire d’information, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.
2. Traitement de la demande et/ou des informations
Nous adressons à l’utilisateur un accusé de réception confirmant la réception des informations communiquées.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
- Informations incomplètes ou incorrectes
- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes.
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
3. Services
Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
4. Disponibilité
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un bien correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
5. Disclaimer – limitation de responsabilité
Phenix Group Solutions SPRL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre la présentation du bien immobilier, ou en cas d’indisponibilité des biens recherchés, de force majeure…
II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
PREAMBULE : CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du site www.phenixgroupsolutions.be ou des informations relatives à votre navigation sur Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies », sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
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1. Editeur, contact et service clientèle
Phenix Group Solutions SPRL ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
2. Droits de propriété intellectuelle
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3. Informations générales et responsabilités
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- si des erreurs sont relevées dans le contenu des annonces ou si les biens immobiliers ne sont plus disponibles au moment où les annonces sont consultées.
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III. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
1. Données personnelles et protection de la vie privée
Toute personne physique ou morale, qui, suite à la visite de notre site, nous adresse une information et devient partie contractante potentielle, nous communique des données personnelles. Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans notre fichier de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent donc utiliser notre site.
2. Protection de la vie privée
La gestion de notre site est soumise au droit belge sous la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cette dernière garantit une protection spécifique à tout utilisateur dont des données seraient traitées par Phenix Group Solutions SPRL à l’occasion de la visite du site. Le texte de la loi est consultable en ligne sur le site de la Commission de la protection de la vie privée.
En utilisant ce site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et acceptez les conditions énoncées ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elles impliquent.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la protection de la vie privée sur le site http://www.privacycommission.be. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter : Par courrier à l’adresse suivante : Phenix Group Solutions SPRL ayant son siège social à Rue de l’église Saint-Martin 41, 1083 Ganshoren.
IV. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Réactualisation. Phenix Group Solutions SPRL se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Phenix Group Solutions SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.